Dominique Le Gall


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Monchatre
De: Dominique LE GALL
Objet:
au Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
Remplace:M. Philippe PERRICHOT
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000031557146(source JORF)
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Le Gall (Dominique, Alexandre, Claude)
huissier de justice, président d'une chambre départementale d'huissiers de justice ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030885459(source JORF)
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Dominique LE GALL
huissier de justice à Brest (29)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
III. ― Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000028022792(source JORF)
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: LE GALL (Dominique, Alexandre, Claude, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000022929860(source JORF)
nomination
20 Octobre 201020/10/2010
De: LE GALL (Dominique, Alexandre, Claude, Marie)
Objet:
de
Groupe:
12 octobre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022929860(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 201020/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.